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SociétéN° 310986

Instruction budgétaire et comptable M52

L’instruction comptable et budgétaire M52 était le cadre juridique de la gestion comptable et budgétaire des départements français, ainsi que de leurs…

ATQ3 460DEF1 910

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L’instruction comptable et budgétaire M52 était le cadre juridique de la gestion comptable et budgétaire des départements français, ainsi que de leurs établissements publics administratifs. Elle a été remplacée par l'instruction M57 depuis le 1er janvier 2024.

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Texte : Wikipédia, « Instruction budgétaire et comptable M52 », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.