Dialogue des juges
Le dialogue des juges est une théorie selon laquelle différentes juridictions, de façon le plus souvent informelle, dialoguent pour élaborer des…
Le dialogue des juges est une théorie selon laquelle différentes juridictions, de façon le plus souvent informelle, dialoguent pour élaborer des…
Peu communeSociétén° 310 799
Le dialogue des juges est une théorie selon laquelle différentes juridictions, de façon le plus souvent informelle, dialoguent pour élaborer des…
Le dialogue des juges est une théorie selon laquelle différentes juridictions, de façon le plus souvent informelle, dialoguent pour élaborer des…
Le dialogue des juges est une théorie selon laquelle différentes juridictions, de façon le plus souvent informelle, dialoguent pour élaborer des…
Le dialogue des juges est une théorie selon laquelle différentes juridictions, de façon le plus souvent informelle, dialoguent pour élaborer des jurisprudences tenant compte les unes des autres. Ce dialogue peut intervenir entre des juridictions de toute nature, judiciaires ou administratives, nationales ou internationales, de fond ou de cassation, qu’il existe entre elles un lien hiérarchique ou non. Il concourt à la formation du droit. L'une des premières personnes à avoir énoncé cette expression serait Bruno Genevois.
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Texte : Wikipédia, « Dialogue des juges », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.