RNotaire en France
En droit français, le notaire est un officier public, nommé par arrêté du ministre de la Justice.
REn droit français, le notaire est un officier public, nommé par arrêté du ministre de la Justice.
RareSociétén° 310 781
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En droit français, le notaire est un officier public, nommé par arrêté du ministre de la Justice. Il est, à ce titre, investi d’une délégation de puissance publique. Le notaire éclaire le consentement des parties et a le pouvoir de conférer un caractère authentique à tous les actes qui lui sont demandés. Il assure également la conservation des minutes.
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Texte : Wikipédia, « Notaire en France », licence CC BY-SA 4.0. Image : User:Mattes, CC BY 2.0 de, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.