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SociétéN° 310781

Notaire en France

En droit français, le notaire est un officier public, nommé par arrêté du ministre de la Justice.

ATQ4 980DEF6 170

Notaire en France

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En droit français, le notaire est un officier public, nommé par arrêté du ministre de la Justice. Il est, à ce titre, investi d’une délégation de puissance publique. Le notaire éclaire le consentement des parties et a le pouvoir de conférer un caractère authentique à tous les actes qui lui sont demandés. Il assure également la conservation des minutes.

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Texte : Wikipédia, « Notaire en France », licence CC BY-SA 4.0. Image : User:Mattes, CC BY 2.0 de, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.