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SociétéN° 31062

Parliament Acts

Les Parliament Acts sont deux lois du Parlement du Royaume-Uni, votées en 1911 et 1949, qui font partie de la Constitution du Royaume-Uni.

ATQ7 000DEF5 120

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Les Parliament Acts sont deux lois du Parlement du Royaume-Uni, votées en 1911 et 1949, qui font partie de la Constitution du Royaume-Uni. Le Parliament Act 1911 (1 & 2 Geo. 5. c. 13) a affirmé la primauté de la Chambre des communes en limitant le pouvoir de blocage de la Chambre des lords (le « veto suspensif »).

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Texte : Wikipédia, « Parliament Acts », licence CC BY-SA 4.0. Image : Samuel Begg (1854–1936), Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.