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SociétéN° 310444

Frais de notaire réduits

Dans l'immobilier en France, les frais de notaire réduits sont des frais de notaire qui s'appliquent dans le cas d'une transaction immobilière dans laquelle…

ATQ2 230DEF1 040

Frais de notaire réduits

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Dans l'immobilier en France, les frais de notaire réduits sont des frais de notaire qui s'appliquent dans le cas d'une transaction immobilière dans laquelle le bien concerné est neuf. Il s'agit d'un bien immobilier qui n'a donc jamais été habité auparavant. Depuis le 1er janvier 2013, ces frais réduits ne s'appliquent plus aux biens immobiliers dont la première revente intervient dans les 5 ans après leurs mises sur le marché.

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Texte : Wikipédia, « Frais de notaire réduits », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.