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SociétéN° 310316

Souveraineté parlementaire en droit canadien

Dans les pays de tradition parlementaire britannique, comme le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie, la souveraineté parlementaire est le régime où le…

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Souveraineté parlementaire en droit canadien

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Dans les pays de tradition parlementaire britannique, comme le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie, la souveraineté parlementaire est le régime où le pouvoir législatif est le plus puissant. Suivant la théorie d'A.V. Dicey, c'est le principe que nul ne peut outrepasser la législation du Parlement. Dans le Bill of Rights (1689), le roi s’engage à respecter la souveraineté parlementaire. Le Parlement exerce sa souveraineté en adoptant des lois.

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