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SociétéN° 310225

Conseil national des villes

Le Conseil national des villes (CNV) est une instance consultative en France créée le 28 octobre 1988 par décret du président de la République française…

ATQ3 730DEF3 010

Conseil national des villes

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Le Conseil national des villes (CNV) est une instance consultative en France créée le 28 octobre 1988 par décret du président de la République française (décret no 88-1015) pour la politique de la ville et la gestion urbaine. C'est une instance mixte - comportant des élus et des habitants - qui n'a pas de personnalité morale. Ces modalités d'études et recherches sont inscrites dans les directives de l'Union européenne et communes au Conseil de l'Europe.

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