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SociétéN° 309953

Référendum sur l'extension de la norme pénale antiracisme

Le référendum sur l'extension de la norme pénale antiracisme (officiellement nommé « Modification du 14 décembre 2018 du code pénal et du code pénal militaire…

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Référendum sur l'extension de la norme pénale antiracisme

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Le référendum sur l'extension de la norme pénale antiracisme (officiellement nommé « Modification du 14 décembre 2018 du code pénal et du code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle) ») a lieu le 9 février 2020 en Suisse. Il fait suite à la récolte de signature à l'encontre de l'initiative parlementaire « Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle » lancée par Mathias Reynard.

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Texte : Wikipédia, « Référendum sur l'extension de la norme pénale antiracisme », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.