Ordonnance de 1975 sur l'immunité (Bangladesh)
L'Ordonnance de 1975 sur l'immunité du Bangladesh a été formulée pour accorder l'immunité de poursuites judiciaires aux personnes impliquées dans l'assassinat…
L'Ordonnance de 1975 sur l'immunité du Bangladesh a été formulée pour accorder l'immunité de poursuites judiciaires aux personnes impliquées dans l'assassinat…
CommuneSociétén° 309 873
L'Ordonnance de 1975 sur l'immunité du Bangladesh a été formulée pour accorder l'immunité de poursuites judiciaires aux personnes impliquées dans l'assassinat…
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L'Ordonnance de 1975 sur l'immunité du Bangladesh a été formulée pour accorder l'immunité de poursuites judiciaires aux personnes impliquées dans l'assassinat du président Sheikh Mujibur Rahman qui a eu lieu le 15 août 1975. Comme le Parlement du Bangladesh, la Jatiya Sangsad, n'était pas en session, la loi a été promulguée le 26 septembre 1975, sous la forme d'une ordonnance du président Khondaker Mostaq Ahmad. Elle s'intitulait Ordonnance de 1975 sur l'immunité, c'est-à-dire l'Ordonnance no 50 de 1975.
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Texte : Wikipédia, « Ordonnance de 1975 sur l'immunité (Bangladesh) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.