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SociétéN° 309838

Cautionnement personnel en droit québécois

En droit québécois, le cautionnement personnel est défini à l'article 2333 du Code civil du Québec, comme étant « le contrat par lequel une personne, la…

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Cautionnement personnel en droit québécois

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En droit québécois, le cautionnement personnel est défini à l'article 2333 du Code civil du Québec, comme étant « le contrat par lequel une personne, la caution, s’oblige envers le créancier, gratuitement ou contre rémunération, à exécuter l’obligation du débiteur si celui-ci n’y satisfait pas ».

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Texte : Wikipédia, « Cautionnement personnel en droit québécois », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.