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C
SociétéN° 309760

Responsabilité des parents du fait de leur enfant

La responsabilité des parents du fait de leur enfant est un type de responsabilité du fait d'autrui.

ATQ2 900DEF1 310

Responsabilité des parents du fait de leur enfant

CommuneSociétén° 309 760

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La responsabilité des parents du fait de leur enfant est un type de responsabilité du fait d'autrui. Il s'agit de la situation dans laquelle un enfant cause un dommage et engage dès lors la responsabilité délictuelle de ses parents.

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Texte : Wikipédia, « Responsabilité des parents du fait de leur enfant », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.