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SociétéN° 309222

Conseil d'État (Algérie)

Le Conseil d'État est, en Algérie, une institution publique chargée de deux missions principales : il est le conseiller du Gouvernement et la plus haute des…

ATQ2 770DEF3 540

Conseil d'État (Algérie)

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Le Conseil d'État est, en Algérie, une institution publique chargée de deux missions principales : il est le conseiller du Gouvernement et la plus haute des juridictions de l'ordre administratif. Le système juridictionnel Algerien connaît en effet la dualité des ordres de juridiction (ordre judiciaire et ordre administratif). Le juge suprême dans l'ordre judiciaire est la Cour suprême. Dans son rôle de conseiller, la constitution oblige le Gouvernement à le consulter sur un certain nombre d’actes, notamment les projets de lois.

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Texte : Wikipédia, « Conseil d'État (Algérie) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Rachid Hamatou, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.