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C
SociétéN° 309179

Frais de notaire

frais de notaire désigne l'ensemble des sommes que la ou les parties sont amenées à verser à la comptabilité du notaire, en supplément du prix éventuel…

ATQ3 670DEF1 340

Frais de notaire

CommuneSociétén° 309 179

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    frais de notaire désigne l'ensemble des sommes que la ou les parties sont amenées à verser à la comptabilité du notaire, en supplément du prix éventuel…

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  • CF
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    frais de notaire désigne l'ensemble des sommes que la ou les parties sont amenées à verser à la comptabilité du notaire, en supplément du prix éventuel…

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frais de notaire désigne l'ensemble des sommes que la ou les parties sont amenées à verser à la comptabilité du notaire, en supplément du prix éventuel convenu dans l'acte, pour en permettre l'aboutissement.

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Texte : Wikipédia, « Frais de notaire », licence CC BY-SA 4.0. Image : Quentin Metsys, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.