PCCopropriété en droit français
En droit français, la copropriété est un régime légal auquel sont soumis des bâtiments d'habitation et leurs terrains immeubles, régi principalement par la…
PCEn droit français, la copropriété est un régime légal auquel sont soumis des bâtiments d'habitation et leurs terrains immeubles, régi principalement par la…
Peu communeSociétén° 309 126
PCEn droit français, la copropriété est un régime légal auquel sont soumis des bâtiments d'habitation et leurs terrains immeubles, régi principalement par la…
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PCRBEn droit français, la copropriété est un régime légal auquel sont soumis des bâtiments d'habitation et leurs terrains immeubles, régi principalement par la…
En droit français, la copropriété est un régime légal auquel sont soumis des bâtiments d'habitation et leurs terrains immeubles, régi principalement par la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 modifiée. Le nombre de logements en copropriété s'élève en France à près de 15,5 millions, sur un total de 35,4 millions (INSEE, enquête logement de 2018). La copropriété est un phénomène essentiellement urbain, puisque près des deux tiers se trouvent dans des agglomérations de plus de 200 000 habitants et que 30 % des logements en copropriété sont situés dans l'agglomération parisienne.
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Texte : Wikipédia, « Copropriété en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Image : Vpe, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.