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PC
SociétéN° 309059

Insouciance (droit pénal)

En droit pénal canadien, l'insouciance est un degré de mens rea (« culpabilité morale ») subjective qui implique d'agir consciemment malgré l'existence du…

ATQ5 500DEF2 870

Insouciance (droit pénal)

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En droit pénal canadien, l'insouciance est un degré de mens rea (« culpabilité morale ») subjective qui implique d'agir consciemment malgré l'existence du risque injustifié que l'infraction soit commise. Dans la mens rea subjective, l'insouciance se distingue de l'intention en raison de l'ampleur du risque qui est pris. De plus, le degré de culpabilité morale de la personne insouciante n'atteint pas le niveau où la personne aurait le désir des conséquences (ce qui serait bien sûr plus coupable).

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Texte : Wikipédia, « Insouciance (droit pénal) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.