tlasWiki
C
SociétéN° 308995

Jugement déclaratif de décès (droit québécois)

En droit québécois, le jugement déclaratif de décès est une décision judiciaire rendue par le tribunal qui atteste le décès d'une personne absente, lorsqu'il…

ATQ2 760DEF1 740

Jugement déclaratif de décès (droit québécois)

CommuneSociétén° 308 995

9lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 308995

    Jugement déclaratif de décès (droit québécois)

    En droit québécois, le jugement déclaratif de décès est une décision judiciaire rendue par le tribunal qui atteste le décès d'une personne absente, lorsqu'il…

    ATQ2 760DEF1 740
    Classique1 tirage
  • CH
    SociétéN° 308995

    Jugement déclaratif de décès (droit québécois)

    En droit québécois, le jugement déclaratif de décès est une décision judiciaire rendue par le tribunal qui atteste le décès d'une personne absente, lorsqu'il…

    ATQ2 760DEF1 740
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 308995

    Jugement déclaratif de décès (droit québécois)

    En droit québécois, le jugement déclaratif de décès est une décision judiciaire rendue par le tribunal qui atteste le décès d'une personne absente, lorsqu'il…

    ATQ2 760DEF1 740
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

En droit québécois, le jugement déclaratif de décès est une décision judiciaire rendue par le tribunal qui atteste le décès d'une personne absente, lorsqu'il s'est écoulé sept ans depuis sa disparition.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Jugement déclaratif de décès (droit québécois) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.