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SociétéN° 30886

Loi Évin

La loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite loi Évin en référence à son instigateur Claude Évin, est une loi…

ATQ7 720DEF7 250

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La loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite loi Évin en référence à son instigateur Claude Évin, est une loi française qui vise à lutter contre le tabagisme et l'alcoolisme. Elle entre en vigueur entre 1992 et 1993. Son volet tabac a ensuite été renforcé à plusieurs reprises. La loi Évin établit notamment le principe d'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, ainsi que dans les lieux collectifs de transport.

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Texte : Wikipédia, « Loi Évin », licence CC BY-SA 4.0. Image : Ivan2010, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.