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SociétéN° 308635

Liberté de tester en droit québécois

En droit québécois, la liberté de tester est une règle qui donne la possibilité au testateur de déshériter complètement les membres de sa famille et…

ATQ3 250DEF1 650

Liberté de tester en droit québécois

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En droit québécois, la liberté de tester est une règle qui donne la possibilité au testateur de déshériter complètement les membres de sa famille et d'attribuer la dévolution de ses biens à n'importe quelle personne physique ou à n'importe quelle personne morale qui l'autorise dans ses statuts.

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Texte : Wikipédia, « Liberté de tester en droit québécois », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.