CTaxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence
Taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence Affiche du film Gorge profonde (1972) Lire en ligne Lire sur Légifrance En droit…
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CommuneSociétén° 308 620
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Taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence Affiche du film Gorge profonde (1972) Lire en ligne Lire sur Légifrance En droit français, la taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence est un impôt sur les films étrangers dont le produit est affecté au Centre national du cinéma et de l'image animée. Cette taxe s'ajoute aux nombreuses autres mesures fiscales destinées à limiter la production de films pornographiques. Cette situation est qualifiée par certains de « véritable censure économique ».
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Texte : Wikipédia, « Taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence », licence CC BY-SA 4.0. Image : Employee(s) of Bryanston Pictures or a subsidiary, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.