tlasWiki
C
SociétéN° 308620

Taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence

Taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence Affiche du film Gorge profonde (1972) Lire en ligne Lire sur Légifrance En droit…

ATQ3 620DEF1 880

Taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence

CommuneSociétén° 308 620

30lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 6 versions

  • C
    SociétéN° 308620

    Taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence

    Taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence Affiche du film Gorge profonde (1972) Lire en ligne Lire sur Légifrance En droit…

    ATQ3 620DEF1 880
    Classique1 tirage
  • CH
    SociétéN° 308620

    Taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence

    Taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence Affiche du film Gorge profonde (1972) Lire en ligne Lire sur Légifrance En droit…

    ATQ3 620DEF1 880
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 308620

    Taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence

    Taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence Affiche du film Gorge profonde (1972) Lire en ligne Lire sur Légifrance En droit…

    ATQ3 620DEF1 880
    RainbowJamais tirée
  • CF
    SociétéN° 308620

    Taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence

    Taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence Affiche du film Gorge profonde (1972) Lire en ligne Lire sur Légifrance En droit…

    ATQ3 620DEF1 880
    Full ArtJamais tirée
  • CFH
    SociétéN° 308620

    Taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence

    Taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence Affiche du film Gorge profonde (1972) Lire en ligne Lire sur Légifrance En droit…

    ATQ3 620DEF1 880
    Full Art HolographiqueJamais tirée
  • CFR
    SociétéN° 308620

    Taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence

    Taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence Affiche du film Gorge profonde (1972) Lire en ligne Lire sur Légifrance En droit…

    ATQ3 620DEF1 880
    Full Art RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence Affiche du film Gorge profonde (1972) Lire en ligne Lire sur Légifrance En droit français, la taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence est un impôt sur les films étrangers dont le produit est affecté au Centre national du cinéma et de l'image animée. Cette taxe s'ajoute aux nombreuses autres mesures fiscales destinées à limiter la production de films pornographiques. Cette situation est qualifiée par certains de « véritable censure économique ».

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence », licence CC BY-SA 4.0. Image : Employee(s) of Bryanston Pictures or a subsidiary, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.