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SociétéN° 308587

Taxe perçue au profit des communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy

La taxe perçue au profit des communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy est un impôt indirect créé en 1987 pour financer l'amélioration du réseau routier de…

ATQ2 590DEF1 570

Taxe perçue au profit des communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy

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La taxe perçue au profit des communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy est un impôt indirect créé en 1987 pour financer l'amélioration du réseau routier de l'île. Il s'agit d'une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules, dite « taxe sur les cartes grises ».

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Texte : Wikipédia, « Taxe perçue au profit des communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy », licence CC BY-SA 4.0. Image : Remy Gumbs (shady P), CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.