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C
SociétéN° 308583

Taxe sur les remontées mécaniques

La taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique ou taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée…

ATQ3 210DEF2 080

Taxe sur les remontées mécaniques

CommuneSociétén° 308 583

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La taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique ou taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique, dite taxe sur les remontées mécaniques, est un impôt indirect facultatif perçu au profit des communes ou des EPCI et départements situés en zone de montagne.

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Texte : Wikipédia, « Taxe sur les remontées mécaniques », licence CC BY-SA 4.0. Image : Original uploader was Bopnrgi at fr.wikipedia, CC BY-SA 2.5, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.