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C
SociétéN° 308559

Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie

Le Centre national du livre a été financé à l'aide de cette taxe entre 1976 et 2018.

ATQ3 540DEF2 120

Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie

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    Le Centre national du livre a été financé à l'aide de cette taxe entre 1976 et 2018.

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Le Centre national du livre a été financé à l'aide de cette taxe entre 1976 et 2018. Lire en ligne Lire sur Légifrance La taxe sur l'édition des ouvrages de librairie est, en France, une taxe payée par les éditeurs à partir d'un certain chiffre d'affaires. Cet impôt sert à financer le Centre national du livre (CNL), qui soutient les auteurs et la diffusion des œuvres. Créée en 1976, la taxe a été supprimée en 2019 pour être remplacée par une subvention.

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Texte : Wikipédia, « Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie », licence CC BY-SA 4.0. Image : ActuaLitté, CC BY-SA 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.