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SociétéN° 308521

Greffier du tribunal de commerce

En droit français, le greffier du tribunal de commerce est un travailleur indépendant qui remplit diverses fonctions au tribunal de commerce : assistance du…

ATQ4 690DEF3 940

Greffier du tribunal de commerce

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En droit français, le greffier du tribunal de commerce est un travailleur indépendant qui remplit diverses fonctions au tribunal de commerce : assistance du tribunal de commerce, conservation des minutes et des archives, authentification et délivrance des copies, mission de publicité légale et de contrôle juridique, tenue du registre du commerce et des sociétés, conservation des sûretés mobilières, diffusion de l'information juridique et financière sur les entreprises.

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