Greffier du tribunal de commerce
En droit français, le greffier du tribunal de commerce est un travailleur indépendant qui remplit diverses fonctions au tribunal de commerce : assistance du…
En droit français, le greffier du tribunal de commerce est un travailleur indépendant qui remplit diverses fonctions au tribunal de commerce : assistance du…
Peu communeSociétén° 308 521
En droit français, le greffier du tribunal de commerce est un travailleur indépendant qui remplit diverses fonctions au tribunal de commerce : assistance du…
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En droit français, le greffier du tribunal de commerce est un travailleur indépendant qui remplit diverses fonctions au tribunal de commerce : assistance du tribunal de commerce, conservation des minutes et des archives, authentification et délivrance des copies, mission de publicité légale et de contrôle juridique, tenue du registre du commerce et des sociétés, conservation des sûretés mobilières, diffusion de l'information juridique et financière sur les entreprises.
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Texte : Wikipédia, « Greffier du tribunal de commerce », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.