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C
SociétéN° 308443

Québec (Procureur général) c. A

A est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada concernant l'absence de droits et obligations entre conjoints de fait en droit québécois.

ATQ3 670DEF1 820

Québec (Procureur général) c. A

CommuneSociétén° 308 443

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    A est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada concernant l'absence de droits et obligations entre conjoints de fait en droit québécois.

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A est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada concernant l'absence de droits et obligations entre conjoints de fait en droit québécois. Cette décision a été surnommée Éric c. Lola dans les médias, bien que ces noms soient fictifs et que l'intitulé réel de la décision soit Québec (Procureur général) c. A.

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Texte : Wikipédia, « Québec (Procureur général) c. A », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.