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SociétéN° 30840

Loi autorisant le divorce en France

La loi autorisant le divorce en France fut adoptée le 20 septembre 1792 par l'Assemblée nationale et modifiée par des décrets de 1793 et 1794.

ATQ5 930DEF5 360

Loi autorisant le divorce en France

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    La loi autorisant le divorce en France fut adoptée le 20 septembre 1792 par l'Assemblée nationale et modifiée par des décrets de 1793 et 1794.

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La loi autorisant le divorce en France fut adoptée le 20 septembre 1792 par l'Assemblée nationale et modifiée par des décrets de 1793 et 1794. Le 30 août 1792, l'Assemblée législative « déclare que le mariage est dissoluble par le divorce » et réhabilite de la sorte le divorce, catégorie juridique du droit romain que le droit canonique avait réussi à occulter. La loi du 20 septembre 1792 institue la laïcisation de l'état civil et l'autorisation du divorce. Le divorce fut conservé par les rédacteurs du Code civil, puis abrogé sous la Restauration par la loi du 8 mai 1816.

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Texte : Wikipédia, « Loi autorisant le divorce en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.