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SociétéN° 308375

Home rule aux États-Unis

Aux États-Unis, on entend par Home rule le pouvoir d'une partie constitutive d'un État américain d'exercer par délégation les pouvoirs de gouvernance qui lui…

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Home rule aux États-Unis

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Aux États-Unis, on entend par Home rule le pouvoir d'une partie constitutive d'un État américain d'exercer par délégation les pouvoirs de gouvernance qui lui sont conférés par le gouvernement de son État. Dans certains États, la constitution de l’État confère aux municipalités et/ou aux comtés la possibilité d’adopter des lois pour se gouverner comme elles ou ils le souhaitent, dans la mesure où ils respectent la constitution fédérale et celle de l’État; on parle alors d'États de Home rule.

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Texte : Wikipédia, « Home rule aux États-Unis », licence CC BY-SA 4.0. Image : Kavigupta, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.