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C
SociétéN° 308326

Fait important

fait important est tout fait dont il est raisonnable de s’attendre qu’il aura un effet appréciable sur le cours ou la valeur du titre.

ATQ3 160DEF1 560

Fait important

CommuneSociétén° 308 326

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    Fait important

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fait important est tout fait dont il est raisonnable de s’attendre qu’il aura un effet appréciable sur le cours ou la valeur du titre. Cette notion est ainsi définie à l'article 5 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec. La loi québécoise sanctionne les informations fausses et trompeuses contenues dans les prospectus. Les informations fausses et trompeuses sont définies à l'art.

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Texte : Wikipédia, « Fait important », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.