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SociétéN° 308311

Aggravation de risque

En droit des assurances québécois, la déclaration de l'aggravation de risque est un devoir de l'assuré, qui doit déclarer à son assureur toute circonstance…

ATQ3 460DEF1 720

Aggravation de risque

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En droit des assurances québécois, la déclaration de l'aggravation de risque est un devoir de l'assuré, qui doit déclarer à son assureur toute circonstance résultant de ses faits et gestes qui aggrave les risques stipulés dans la police d'assurance. L’aggravation de risque existe en assurance de dommages seulement. Elle n'existe pas en assurance de personnes, sous réserve de l'exception de l'art. 2439 C.c.Q.

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Texte : Wikipédia, « Aggravation de risque », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.