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SociétéN° 30812

Droit de la mer

Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est-à-dire « les étendues d’eau salée, en…

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Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est-à-dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par les sujets du droit international, au premier rang desquels figurent les États.

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Texte : Wikipédia, « Droit de la mer », licence CC BY-SA 4.0. Image : NASA / JPL / NIMA, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.