PCAutorité statutaire
Une autorité statutaire est un organe légal habilité à légiférer pour le compte du pays ou d'un État.
PCUne autorité statutaire est un organe légal habilité à légiférer pour le compte du pays ou d'un État.
Peu communeSociétén° 307 855
PCUne autorité statutaire est un organe légal habilité à légiférer pour le compte du pays ou d'un État.
PCHUne autorité statutaire est un organe légal habilité à légiférer pour le compte du pays ou d'un État.
PCRBUne autorité statutaire est un organe légal habilité à légiférer pour le compte du pays ou d'un État.
Une autorité statutaire est un organe légal habilité à légiférer pour le compte du pays ou d'un État. On les trouve généralement dans les pays gouvernés par une démocratie parlementaire comme le Royaume-Uni et les pays du Commonwealth britannique, tels que le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'Inde. On en trouve également en Israël. Les autorités statutaires peuvent également être des sociétés statutaires, si elles sont créées en tant que personne morale.
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Texte : Wikipédia, « Autorité statutaire », licence CC BY-SA 4.0. Image : GND LAPOINTE/SIRPAG, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.