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SociétéN° 30783

Personne de confiance

La personne de confiance est une notion de droit français de la santé.

ATQ2 570DEF3 070

Personne de confiance

Peu communeSociétén° 30 783

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La personne de confiance est une notion de droit français de la santé. Elle a été créée initialement pour favoriser le consentement des personnes hors d'état de s'exprimer, suivant ainsi l'avis no 58, 12 juin 1998 du CCNE, le Comité consultatif national d'éthique.

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