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PC
SociétéN° 307366

Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

La loi sur le devoir de vigilance a été adoptée définitivement en mars 2017.

ATQ4 830DEF4 160

Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

Peu communeSociétén° 307 366

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La loi sur le devoir de vigilance a été adoptée définitivement en mars 2017. Cette loi française est la première au monde à instaurer un devoir de vigilance si complet. Elle marque une avancée historique vers le respect des droits humains et environnementaux par les multinationales.

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Texte : Wikipédia, « Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.