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SociétéN° 307214

Droit des successions en Belgique

Le droit des successions en Belgique ou droit successoral belge est une branche du droit privé qui étudie et organise la transmission des biens d'une personne…

ATQ3 120DEF1 450

Droit des successions en Belgique

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Le droit des successions en Belgique ou droit successoral belge est une branche du droit privé qui étudie et organise la transmission des biens d'une personne à la suite de son décès, soit à des héritiers désignés par la loi, soit à ceux que le défunt s'est choisi lui-même.

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Texte : Wikipédia, « Droit des successions en Belgique », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.