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SociétéN° 306860

Trilogue

Les négociations en trilogue sont prévues dans les traités de l'UE, en particulier à l'article 294 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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Les négociations en trilogue sont prévues dans les traités de l'UE, en particulier à l'article 294 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Ils sont utilisés si le Conseil de l'Union européenne n'accepte pas les amendements proposés par le Parlement européen en deuxième lecture. Dans ce cas, des négociations formelles en trilogue sont menées dans le cadre d'un comité de conciliation.

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