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SociétéN° 306816

Arrêt Opuz contre Turquie

L'arrêt Opuz contre Turquie est un arrêt rendu le 9 septembre 2009 par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) concluant à la violation par la Turquie…

ATQ3 490DEF1 370

Arrêt Opuz contre Turquie

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L'arrêt Opuz contre Turquie est un arrêt rendu le 9 septembre 2009 par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) concluant à la violation par la Turquie des article 2 (droit à la vie), article 3 (interdiction des traitements inhumains) et article 14 (non-discrimination) de la Convention européenne des droits de l'Homme, dans une affaire où une femme et sa mère avaient demandé en vain la détention provisoire du mari, à la suite de plusieurs épisodes de violences conjugales. L'affaire s'était conclue par l'assassinat de la mère par son gendre.

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Texte : Wikipédia, « Arrêt Opuz contre Turquie », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.