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C
SociétéN° 306457

Analogie (droit)

Une analogie en droit est un moyen de combler les lacunes de la loi, nécessaire aux fins de l'exécution.

ATQ4 000DEF1 390

Analogie (droit)

CommuneSociétén° 306 457

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    Analogie (droit)

    Une analogie en droit est un moyen de combler les lacunes de la loi, nécessaire aux fins de l'exécution.

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Une analogie en droit est un moyen de combler les lacunes de la loi, nécessaire aux fins de l'exécution. Le législateur utilise également l'analogie s'il exige une application correspondante ou analogue d'une norme. C'est méthodologiquement mais alors pas de formation juridique par analogie, mais une application du droit. Le raisonnement a pari est utilisé en droit.

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Texte : Wikipédia, « Analogie (droit) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.