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SociétéN° 306442

Force majeure en droit français

En droit français, un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face.

ATQ3 900DEF2 640

Force majeure en droit français

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En droit français, un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face. En droit, les conditions de la force majeure évoluent au gré de la jurisprudence et de la doctrine. Traditionnellement, l'événement doit être « imprévisible, irrésistible et extérieur » pour constituer un cas de force majeure. Cette conception classique est cependant remise en cause.

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Texte : Wikipédia, « Force majeure en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.