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SociétéN° 306418

Jury en droit canadien

Le jury en droit canadien est principalement une institution du droit criminel.

ATQ3 460DEF2 840

Jury en droit canadien

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Le jury en droit canadien est principalement une institution du droit criminel. Il est moins fréquemment utilisé dans les procès civils des provinces de common law. Il fait partie du système judiciaire pour des centaines d’années et il est toujours essentiel aujourd’hui. Au fil des siècles, les jurys au Canada ont subi des changements importants qui ont affecté l’administration de la justice.

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Texte : Wikipédia, « Jury en droit canadien », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.