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SociétéN° 306407

Droit international privé de l'Union européenne

Le Droit international privé de l'Union européenne est issu de l'avènement de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) puis de la communauté…

ATQ3 600DEF2 720

Droit international privé de l'Union européenne

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Le Droit international privé de l'Union européenne est issu de l'avènement de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) puis de la communauté économique européenne (CEE) et enfin celui de l'Union européenne a permis une harmonisation du droit international privé des différents Etats-membres dans certains domaines particuliers du droit, comme les obligations contractuelles, les obligations alimentaires ou encore les mariages.

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Texte : Wikipédia, « Droit international privé de l'Union européenne », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.