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SociétéN° 306272

Théorie de la commercialité

En droit québécois, la théorie de la commercialité est l'approche adoptée par le droit commercial sous l'empire du Code civil du Bas-Canada.

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Théorie de la commercialité

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Texte : Wikipédia, « Théorie de la commercialité », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.