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SociétéN° 306191

Écrit pur et simple

En droit québécois, dans le domaine de la preuve civile, l'écrit pur et simple est une notion large qui englobe tout autre écrit qui n'a été rédigé pour…

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En droit québécois, dans le domaine de la preuve civile, l'écrit pur et simple est une notion large qui englobe tout autre écrit qui n'a été rédigé pour servir de preuve ni ne constate un acte juridique. Il peut s'agir par exemple de lettres missives, de registres et papiers domestiques ou de télécopies. Dans tous les cas, celui qui invoque un tel écrit doit prouver sa confection Sauf dans quelques cas précis, l'écrit pur et simple dont la confection est établie ne pourra faire preuve de son contenu que contre son auteur.

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Texte : Wikipédia, « Écrit pur et simple », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.