Escroquerie en droit suisse
En Suisse, l'escroquerie est une infraction pénale contre le patrimoine.
En Suisse, l'escroquerie est une infraction pénale contre le patrimoine.
CommuneSociétén° 306 174
En Suisse, l'escroquerie est une infraction pénale contre le patrimoine.
En Suisse, l'escroquerie est une infraction pénale contre le patrimoine.
En Suisse, l'escroquerie est une infraction pénale contre le patrimoine.
En Suisse, l'escroquerie est une infraction pénale contre le patrimoine. C'est un délit prévu par l’article 146 du code pénal suisse. Selon cette disposition, une personne se rend coupable d’escroquerie lorsqu’elle agit astucieusement pour induire en erreur une autre personne, la poussant ainsi à commettre des actes préjudiciables à ses intérêts financiers ou à ceux d’un tiers.
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Texte : Wikipédia, « Escroquerie en droit suisse », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.