tlasWiki
C
SociétéN° 306031

Règle du plus bas soumissionnaire

En droit québécois, plus particulièrement dans le domaine du droit des marchés publics, la règle du plus bas soumissionnaire (ou la règle du plus bas…

ATQ3 070DEF1 350

Règle du plus bas soumissionnaire

CommuneSociétén° 306 031

14lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 306031

    Règle du plus bas soumissionnaire

    En droit québécois, plus particulièrement dans le domaine du droit des marchés publics, la règle du plus bas soumissionnaire (ou la règle du plus bas…

    ATQ3 070DEF1 350
    Classique1 tirage
  • CH
    SociétéN° 306031

    Règle du plus bas soumissionnaire

    En droit québécois, plus particulièrement dans le domaine du droit des marchés publics, la règle du plus bas soumissionnaire (ou la règle du plus bas…

    ATQ3 070DEF1 350
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 306031

    Règle du plus bas soumissionnaire

    En droit québécois, plus particulièrement dans le domaine du droit des marchés publics, la règle du plus bas soumissionnaire (ou la règle du plus bas…

    ATQ3 070DEF1 350
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

En droit québécois, plus particulièrement dans le domaine du droit des marchés publics, la règle du plus bas soumissionnaire (ou la règle du plus bas soumissionnaire conforme) est une règle par laquelle l'État prévoit accepter l'offre de l'entrepreneur ou prestateur de service qui offre le plus bas prix dans le cadre d'un appel d'offres public, pour autant que cette offre soit conforme aux exigences de l'appel d'offres.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Règle du plus bas soumissionnaire », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.