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SociétéN° 30595

Médiation judiciaire

La médiation judiciaire est une médiation qui intervient sous l'égide d'un juge.

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Médiation judiciaire

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La médiation judiciaire est une médiation qui intervient sous l'égide d'un juge. En droit anglais et matière pénale, elle relève de la décision du Procureur de la République. La médiation pénale fait l'objet d'un article spécifique. En matière civile, il s'agit de toutes les relations qui relèvent du droit des contrats - c’est-à-dire un domaine très étendu, où le recours à la médiation n'est pas encore souvent retenu choisi ou prescrit tant les mentalités sont encore aux rapports de force.

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Texte : Wikipédia, « Médiation judiciaire », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.