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SociétéN° 305632

Conférence de gestion

En procédure civile québécoise, la conférence de gestion est une conférence dirigée par un juge où celui-ci établit certaines règles que les parties devront…

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Conférence de gestion

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En procédure civile québécoise, la conférence de gestion est une conférence dirigée par un juge où celui-ci établit certaines règles que les parties devront respecter tout au long du procès. Il se tient dans les 30 jours suivant la convocation. L'art. 153 du Code de procédure civile du Québec précise que : « Lors de la conférence de gestion qu'il convoque, d'office ou sur demande, le tribunal procède à un premier examen des questions de fait ou de droit en litige, examine le protocole de l'instance, en discute avec les parties et prend les mesures de gestion appropriées.

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