Principe de sincérité budgétaire
Contrairement aux autres principes budgétaires d'unité, de spécialité, d'annualité et d'universalité, le principe de sincérité n'a été formalisé qu'en 2001…
Contrairement aux autres principes budgétaires d'unité, de spécialité, d'annualité et d'universalité, le principe de sincérité n'a été formalisé qu'en 2001…
Peu communeSociétén° 30 561
Contrairement aux autres principes budgétaires d'unité, de spécialité, d'annualité et d'universalité, le principe de sincérité n'a été formalisé qu'en 2001…
Contrairement aux autres principes budgétaires d'unité, de spécialité, d'annualité et d'universalité, le principe de sincérité n'a été formalisé qu'en 2001…
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Contrairement aux autres principes budgétaires d'unité, de spécialité, d'annualité et d'universalité, le principe de sincérité n'a été formalisé qu'en 2001 avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) en son article 32 : « Les lois de finances présentent de façon sincère l'ensemble des ressources et des charges de l'État.
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Texte : Wikipédia, « Principe de sincérité budgétaire », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.