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SociétéN° 30561

Principe de sincérité budgétaire

Contrairement aux autres principes budgétaires d'unité, de spécialité, d'annualité et d'universalité, le principe de sincérité n'a été formalisé qu'en 2001…

ATQ3 630DEF3 430

Principe de sincérité budgétaire

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Contrairement aux autres principes budgétaires d'unité, de spécialité, d'annualité et d'universalité, le principe de sincérité n'a été formalisé qu'en 2001 avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) en son article 32 : « Les lois de finances présentent de façon sincère l'ensemble des ressources et des charges de l'État.

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