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SociétéN° 305560

For (droit)

En droit, le for (du latin « forum », place publique de Rome où siégeait le tribunal) est le tribunal saisi, par un tiers ou par lui-même, d'une affaire.

ATQ4 750DEF4 730

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    En droit, le for (du latin « forum », place publique de Rome où siégeait le tribunal) est le tribunal saisi, par un tiers ou par lui-même, d'une affaire.

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En droit, le for (du latin « forum », place publique de Rome où siégeait le tribunal) est le tribunal saisi, par un tiers ou par lui-même, d'une affaire. Du for dépend, ratione loci, la loi (lex fori) qui sera appliquée, donc le résultat potentiel. Ce choix peut donc être déterminant, en droit international privé notamment.

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Texte : Wikipédia, « For (droit) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.