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SociétéN° 305187

Copropriété divise au Québec

La copropriété divise au Québec est traitée comme une modalité de la propriété.

ATQ5 400DEF3 790

Copropriété divise au Québec

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La copropriété divise au Québec est traitée comme une modalité de la propriété. On dit que la copropriété est divise lorsque le droit de propriété se répartit entre les propriétaires par fractions comprenant chacune une partie privative, matériellement divisée, et une quote-part des parties communes.

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Texte : Wikipédia, « Copropriété divise au Québec », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.