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SociétéN° 305134

Loi no 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales

La loi no 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales (LOS) est une loi française qui traite des opérations privées dans l'espace.

ATQ3 850DEF2 920

Loi no 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales

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La loi no 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales (LOS) est une loi française qui traite des opérations privées dans l'espace. Elle définit le statut d'opérateur spatial, les obligations qui en découlent et les sanctions encourues. Elle donne de nouvelles responsabilités au CNES. Progressivement mise en œuvre entre 2010 et 2020, elle s'applique pleinement depuis 2021 à tout satellite lancé par la France ou depuis la France (y compris depuis le Centre Spatial Guyanais).

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Texte : Wikipédia, « Loi no 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.