RCaveat emptor
Caveat emptor est une expression latine signifiant littéralement « que l'acheteur soit vigilant ».
RCaveat emptor est une expression latine signifiant littéralement « que l'acheteur soit vigilant ».
RareSociétén° 30 504
RCaveat emptor est une expression latine signifiant littéralement « que l'acheteur soit vigilant ».
RHCaveat emptor est une expression latine signifiant littéralement « que l'acheteur soit vigilant ».
RRBCaveat emptor est une expression latine signifiant littéralement « que l'acheteur soit vigilant ».
Caveat emptor est une expression latine signifiant littéralement « que l'acheteur soit vigilant ». Elle est employée en droit pour signifier que, pour pouvoir bénéficier d'une garantie, d'un remboursement ou d'un dédommagement, l'acheteur d'une marchandise ou d'un service doit lui-même apporter la preuve que le vendeur a commis une fraude. Le bien acheté est réputé a priori sans défaut au moment de l'achat, et si a posteriori il se révèle défectueux, la responsabilité de l'acheteur, qui aurait dû procéder à des contrôles, peut être invoquée dans le règlement du litige.
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Texte : Wikipédia, « Caveat emptor », licence CC BY-SA 4.0. Image : en:United States Army Institute of Heraldry, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.